Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL SEGALASSES ENERGIE (1)

Ségalasses Brusque, Camarès et Peux et Couffouleux , 12360 Brusque


Numéro d'établissement :
0006809989
SIRET :
53267346400014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 10/03/2026

Installations classées - SARL SEGALASSES ENERGIE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-10 rapport_Inspection-du-10032026.pdf
2023-04-20 Partie_publiable - Ségalasses.odt
2022-11-15 Partie_publiable
Installations classées - SARL SEGALASSES ENERGIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SARL SEGALASSES ENERGIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-05-22 AP levée de mise en demeure ARR_AP levée MED.pdf
2023-01-20 AP mise en demeure 2023-01-20_APMD_Ségalasses_Energies_Brusque_Camarès_Peuxet...pdf
2021-06-01 Arrêté préfectoral APC 12-21-06-01-00026
2015-03-31 Autre Arrêté préfectoral concernant SEGALASSES ENERGIE daté du 31/03/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit