Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL ARFONS Energies (1)

Lieux-dits "Plo de Las Ginestes" et "Plô du Millet" , 81110 Arfons

Numéro d'établissement :
0006809971
SIRET :
48776137100037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 21/04/2026

Installations classées - SARL ARFONS Energies - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-21 rapport_Inspection-2026-AR2.pdf
2025-09-30 rapport_Inspection-2025.pdf
2022-04-28 Rapport_Inspection_Géorisques
Installations classées - SARL ARFONS Energies - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SARL ARFONS Energies - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-13 AP prescriptions complémentaires 2024 06 13 APC_loi_sur_l'eau_ARFONS_ENERGIE
2024-01-17 AP prescriptions complémentaires 2024 01 17 APC ARFONS ENERGIE
2021-09-10 Arrêté préfectoral APC du 10 septembre 2021
2015-12-11 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral complémentaire portant mise en place des garanties financières

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit