Installations classées
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SNC EOLIENNE CITOYENNE LESTRADE (1)

Lestrade , 12430 Lestrade-et-Thouels

Numéro d'établissement :
0006809951
SIRET :
49454025500051
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 23/05/2023

Installations classées - SNC EOLIENNE CITOYENNE LESTRADE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-23 SNC EOLIENNE CITOYENNE LESTRADE_ Rapport Inspection_Georisques
2022-11-24 RapportInspection_SNC Eolienne Citoyenne Lestrade_Publiable
Installations classées - SNC EOLIENNE CITOYENNE LESTRADE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SNC EOLIENNE CITOYENNE LESTRADE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-13 AP levée de mise en demeure 2023-06_AP levée de MED_PE Eolienne Citoyenne Lestrade.pdf
2022-12-22 AP mise en demeure 2022-12_APMD_SNC Eolienne citoyenne Lestrade.pdf
2021-12-23 Arrêté préfectoral APC 12-2021-12-23-00005
2021-06-01 Arrêté préfectoral APC 21-06-01-00020
2015-11-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EOLIENNE CITOYENNE LESTRADE SNC daté du 23/11/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit