Installations classées
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SAS ENGIE GREEN PLO DEL MONTAL (1)

Plo del Montal Marnhagues et Latour et Saint Beaulize , 12540 Marnhagues-et-Latour

Numéro d'établissement :
0006809950
SIRET :
81100035500016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 05/09/2024

Installations classées - SAS ENGIE GREEN PLO DEL MONTAL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-05 Partie_publiable.pdf
2024-05-23 Partie_publiable.pdf
2023-10-18 Rapport georisque
Installations classées - SAS ENGIE GREEN PLO DEL MONTAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SAS ENGIE GREEN PLO DEL MONTAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-11 AP levée de mise en demeure ARR_AP levée MD _PE PLO DEL MONTAL
2021-09-06 Arrêté préfectoral Nouveau document
2021-07-07 Arrêté préfectoral APC 12-2021-07-07-00001 du 07 07 21
2019-08-12 Arrêté préfectoral 2019-08-12_APC_ChgtExplt_ENGIE GREEN+prorogationDélai
2016-12-14 Arrêté préfectoral APC mise en place garanties financières

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit