Installations classées
ou autres sites inspectés

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KOBO PRODUCTS SAS (1)

135 RUE BUISSONNIERE , 31670 Labège

Numéro d'établissement :
0006809907
SIRET :
40274483300045
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 20/12/2023

Installations classées - KOBO PRODUCTS SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-20 Partie_publiable.pdf
2023-10-05 20231113_KOBO_rapport_publiable
Installations classées - KOBO PRODUCTS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2640 a Supérieure ou égale à 2 t/j Autorisation 9.0 t/j
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 1300.0 L
Installations classées - KOBO PRODUCTS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-10-25 Arrêté préfectoral AP AUTORISATION

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit