Installations classées
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CENTRALE EOLIENNE CANET PONT DE SALARS (1)

Les Palues et Du Puech du Rey , 12290 Canet-de-Salars

Numéro d'établissement :
0006809806
SIRET :
48945540200037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 07/11/2024

Installations classées - CENTRALE EOLIENNE CANET PONT DE SALARS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-07 Partie_publiable.pdf
2023-02-21 RI_Parc Canet de Salars_21 02 2023 - Géorisques
2022-10-12 RI_Parc éolien Canet Salars_12 10 2022_Géorisques
Installations classées - CENTRALE EOLIENNE CANET PONT DE SALARS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - CENTRALE EOLIENNE CANET PONT DE SALARS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-21 AP levée de mise en demeure 2023-03-21_AP_levée_APMD_CentraleEolienneCanetPontdeSalars_PaluesPuechduRey.pdf
2022-12-21 AP mise en demeure 2022-12-21_APMD_Eolienne_Canet_PontdeSalars_LesPaluesetPuechduRey.pdf
2021-06-01 Arrêté préfectoral APC 12-21-06-01-00006
2015-12-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CENTRALE EOLIENNE DE CANET SAS daté du 08/12/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit