Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SAS GRANITARN (1)

Les Fournials Section EY n° 199 à 202 ; 204 ; 206 à 208 ; 211 à 213 ; [197 ; 198 (parcelles introuvables InfoSols)]; 190pp , 81360 Montredon-Labessonnié

Numéro d'établissement :
0006809803
SIRET :
31305336500018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 15/02/2023

Installations classées - SAS GRANITARN - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-15 rapport_georisques
Installations classées - SAS GRANITARN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 8000.000 m2
2524 Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels Déclaration 662.000 kW
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - SAS GRANITARN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-17 AP enregistrement 2022-03-17_APENR_GRANITARN.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit