Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

FERME EOLIENNE DE LA BESSIERE (1)

Lieu-dit Cap Redoundé , 81320 Murat-sur-Vèbre


Numéro d'établissement :
0006809729
SIRET :
49217227500025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 15/04/2025

Installations classées - FERME EOLIENNE DE LA BESSIERE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-15 rapport-publiable_Inspection-du-15042025.pdf
2023-06-08 RapportInspection_FE La Bessiere du 8-06-2023
2022-09-28 Rapport d'Inspection_du 28/09/2022_FElaBessière
Installations classées - FERME EOLIENNE DE LA BESSIERE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - FERME EOLIENNE DE LA BESSIERE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-09-10 Arrêté préfectoral APC du 10 09 2021
2015-12-23 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral complémentaire portant mise en place des garanties financières

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit