Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS EOLIENNES DE CALSIGAS (1)

Calsigas , 12410 Salles-Curan

Numéro d'établissement :
0006809668
SIRET :
49540746200029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 01/07/2025

Installations classées - SAS EOLIENNES DE CALSIGAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-01 rapport_Inspection-2025.pdf
2022-09-28 RI_Parc éolien Calsigas_Géorisques
Installations classées - SAS EOLIENNES DE CALSIGAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SAS EOLIENNES DE CALSIGAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-01 Arrêté préfectoral APC 12-21-06-01-00009
2015-11-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EOLIENNES DE CALSIGAS SAS daté du 23/11/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit