Installations classées
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SARL Ferme éolienne de Murasson (1)

Plô de la Rouquette , 12370 Murasson

Numéro d'établissement :
0006809628
SIRET :
53480410900039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 18/09/2024

Installations classées - SARL Ferme éolienne de Murasson - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-18 Partie_publiable.pdf
2024-04-30 Partie_publiable
2023-02-24 RI_Parc éolien Murasson_24 02 2023 - Géorisques
2022-03-17 RI_PE Murasson_17 03 2022_Géorisques
Installations classées - SARL Ferme éolienne de Murasson - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SARL Ferme éolienne de Murasson - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-28 AP levée de mise en demeure 2023-03-28_AP levée_MD_PE MURASSON.pdf
2023-03-21 AP prescriptions complémentaires 2023-03-21_APC_réduct_Protec_Avifaune_PE_ Murasson.pdf
2022-06-08 AP mise en demeure 2022-06-08_APMD_ PE MURASSON.pdf
2021-06-01 Arrêté préfectoral APC 12-21-06-01-0018
2016-12-29 Arrêté préfectoral garanties financières

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit