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SAS TARN ENVIRONNEMENT (1)

Lieu-dit La Vigne des Bois section A - parcelle n° 1512, 1611 et 1803 , 81290 Saint-Affrique-les-Montagnes


Numéro d'établissement :
0006809594
SIRET :
40380030300014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 06/09/2023

Installations classées - SAS TARN ENVIRONNEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-06 1-Rapport_Géorisque_Tarn-Env
2022-09-28 2022-09-29_Rapport_Inspection_Tarn Environnement
Installations classées - SAS TARN ENVIRONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.900 t
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 120.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 900.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 5000.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 990.000 m3
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 0.990 t
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 64.000 t/j
Installations classées - SAS TARN ENVIRONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-26 AP levée de mise en demeure 2026-1-26-AP_Levée_APMD
2025-03-10 AP mise en demeure 2025-3-11_APMD_PFAS
2025-02-03 AP prescriptions complémentaires 2025-2-3_APC_Tarn_Env
2023-10-05 AP levée de mise en demeure 2023-10-05_AP_Levée_Mise en demeure du 01/12/2022
2022-12-01 AP mise en demeure 2022 12 01 APSUSP+MED_Tarn_Environnement.pdf
2021-12-01 Arrêté préfectoral AP actant changement dénomination sociale - TARN ENVIRONNEMENT

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit