Installations classées
ou autres sites inspectés

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BMTP (1)

lieu-dit le Grand Rau , 31120 Pinsaguel

Numéro d'établissement :
0006809438
SIRET :
41199729900010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 29/07/2022

Installations classées - BMTP - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-29 2022_0824_georisque_rapvi_bmtp_pinsaguel_29-07
Installations classées - BMTP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 450.000 kW
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 197.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 8500.000 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 950.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 800.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 550.000 m3
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 25.000 t/j
Installations classées - BMTP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-10-26 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit