Installations classées
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PAPREC Plastiques Sas (1)

ZAE Cahors-Sud (Section A-Parcelle 1696) 65 rue Boutic , 46230 Fontanes

Numéro d'établissement :
0006809410
SIRET :
95033445800151
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 25/09/2025

Installations classées - PAPREC Plastiques Sas - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-25 rapport_Inspection-icpe-du-250925.pdf
2025-05-20 rapport-publiable_Inspection-icpe-du-200525.pdf
2024-02-15 Partie_publiable.pdf
2022-05-31 20220629-RapIns_VI-4622-006-2022-05-31_0586- géorique
Installations classées - PAPREC Plastiques Sas - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 2.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 65.000 t/j
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 15952.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 16072.000 m3
Installations classées - PAPREC Plastiques Sas - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-02 AP levée de mise en demeure 20251002 AP levée MED n°E-2025-309
2025-08-26 AP mise en demeure 20250826 APMD n° E-2025-260
2017-12-22 Arrêté préfectoral AP Autorisation_PAPREC Plastiques à Fontanes du 22 décembre 2017
2011-09-28 Arrêté préfectoral récépissé de déclaration n°20110113

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit