Installations classées
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RIO TINTO ( ex UNILIN) (1)

29 rue de l'usine , 82100 Castelsarrasin

Numéro d'établissement :
0006809382
SIRET :
51307768500016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 14/06/2022

Installations classées - RIO TINTO ( ex UNILIN) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-14 20220621_RioTinto_Unilin_Castelsarrasin_Rapport_Publiable
Installations classées - RIO TINTO ( ex UNILIN) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - RIO TINTO ( ex UNILIN) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-08-30 Arrêté préfectoral 82 9382 APC SUP PECHINEY BATIMENT
2013-06-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant UNILIN SYSTEMS SUD SAS daté du 17/06/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit