Installations classées
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MIDI PYRENEES GRANULATS Martre Tolosane (1)

Lamourette et Loumagne , 31220 Martres-Tolosane

Numéro d'établissement :
0006809367
SIRET :
41107643300068
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 22/11/2022

Installations classées - MIDI PYRENEES GRANULATS Martre Tolosane - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-22 221228_géorisque_cso_martres_tlsne_rapvi_22-11
Installations classées - MIDI PYRENEES GRANULATS Martre Tolosane - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - MIDI PYRENEES GRANULATS Martre Tolosane - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-01 AP prescriptions complémentaires 188-DDT-APC Sté Midi-Pyrénées Granulats à Martres-Tolosane
2019-02-11 Arrêté préfectoral APC changement exploitant
2013-09-09 Arrêté préfectoral Autre concernant RAZEL BEC daté du 09/09/2013
2013-06-17 Autre Demande d'autorisation d'exploitation d une carriere

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit