Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

DISTRIFER SARL (1)

ZI de Lamothe , 32000 Auch

Numéro d'établissement :
0006809236
SIRET :
49779530200031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 08/11/2021

Installations classées - DISTRIFER SARL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DISTRIFER SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.500 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 290.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 200.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 800.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 200.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 500.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 40.000 t
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 100.000 t/j
Installations classées - DISTRIFER SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-06-09 Arrêté de mise en demeure APMD
2015-07-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DISTRIFER SARL daté du 08/07/2015
2015-07-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DISTRIFER SARL daté du 07/07/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit