Installations classées
ou autres sites inspectés

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GERLERO ET FILS (1)

16 bis rue de Fenouillet , 31140 Saint-Alban

Numéro d'établissement :
0006809101
SIRET :
34023377400033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 17/01/2014

Installations classées - GERLERO ET FILS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GERLERO ET FILS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - GERLERO ET FILS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-11-09 Arrêté de mise en demeure AP de consignation (L. 514-1 1)
2011-07-08 Autre Autre concernant GERLERO ET FILS daté du 08/07/2011
2011-05-25 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit