Installations classées
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CEMEX GRANULATS SUD-OUEST (1)

Lieu dit le Plano A côté Econotre , 31660 Bessières

Numéro d'établissement :
0006808676
SIRET :
89695029200293
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 21/07/2022

Installations classées - CEMEX GRANULATS SUD-OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-21 RapportInspectionCemexBessieres publiable
Installations classées - CEMEX GRANULATS SUD-OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - CEMEX GRANULATS SUD-OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-09-30 AP prescriptions complémentaires 20220930 APC carriere-Bessières CEMEX-GRANULATS-SUD-OUEST.pdf
2015-01-15 Arrêté préfectoral codifs conditions exploitation
2014-11-20 Autre Demande de modification des conditions d exploitation et remise en état d une carriere
2014-10-15 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CEMEX GRANULATS SUD-OUEST (Bessières) daté du 15/10/2014
2012-01-31 Autre Autre concernant CEMEX GRANULATS SUD-OUEST (Bessières) daté du 31/01/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit