Installations classées
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COLORIS PRODUCTION (1)

RUE DE L HERS ZONE D'ACTIVITES GABRIELAT , 09100 PAMIERS

Numéro d'établissement :
0006808626
SIRET :
52913385200028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 28/03/2024

Installations classées - COLORIS PRODUCTION - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-28 2024_0805_géorisque_rapvi_coloris_an_lie_es
2022-04-08 2022_0504_georisque_rapvi_coloris-prod_08-04-22
Installations classées - COLORIS PRODUCTION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1978 17 Fabrication de mélanges pour revêtements, de vernis, d’encres et de colle Déclaration 400.0 t/an
2640 a Supérieure ou égale à 2 t/j Autorisation 10.0 t/j
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 50.0 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 10.5 kg/j
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.0 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 193.0 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 20.0 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 100.0 t
Installations classées - COLORIS PRODUCTION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-08-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COLORIS Production daté du 05/08/2015
2015-06-23 Autre Arrete prefectoral complementaire de surveillance des eaux souterraines

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit