Installations classées
ou autres sites inspectés

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DECOSET Daturas 2 (1)

1, chemin des Daturas , 31000 Toulouse

Numéro d'établissement :
0006808413
SIRET :
24310051800063
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 17/05/2022

Installations classées - DECOSET Daturas 2 - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-17 RapportInspection_partie_publiable
Installations classées - DECOSET Daturas 2 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 7410.0 m3
Installations classées - DECOSET Daturas 2 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-11-29 AP mise en demeure APMD DECOSET TOULOUSE.pdf
2012-03-22 Arrêté préfectoral Autre concernant Communauté Urbaine Gd Toulouse Daturas 2 daté du 22/03/2012
2012-02-28 Autre rapport coderst CUGT COMPOSTIERE DATURAS TOULOUSE
2012-02-28 Autre RAPPORT CUGT COMPOSTIERE Daturas TOULOUSE
2011-08-05 Autre Autre concernant Communauté Urbaine Gd Toulouse Daturas 2 daté du 05/08/2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit