Installations classées
ou autres sites inspectés

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CLER VERTS (1)

Lieu-dit Plata Flez , 31540 Bélesta-en-Lauragais

Numéro d'établissement :
0006808356
SIRET :
44500574700016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 15/02/2024

Installations classées - CLER VERTS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-15 20240305_CLER_VERTS_Belesta_RAPVI_publiable
2023-05-30 CLER VERTS rapport publiable
Installations classées - CLER VERTS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 5000.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 470.000 kW
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 13000.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 25.000 t
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 29.860 t/j
2780 2.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 17.000 t/j
2780 3.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 8.000 t/j
2781 2.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 30.000 t/j
2781 1.c Installations de méthanisation de déchets non dangereux Déclaration avec contrôle 19.300 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 99.000 t/j
Installations classées - CLER VERTS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-01-28 Arrêté de mise en demeure APMD eaux de stockage
2018-03-20 Arrêté préfectoral AP autorisation unique
2016-01-18 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CLER VERTS (SAS) - déchets verts daté du 18/01/2016

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit