Installations classées
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Syndicat mixte ICPE Villeneuve Bouloc (1)

Lieu-dit Les Flamands ancienne décharge , 31620 Villeneuve-lès-Bouloc

Numéro d'établissement :
0006808353
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 21/06/2012

Installations classées - Syndicat mixte ICPE Villeneuve Bouloc - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Syndicat mixte ICPE Villeneuve Bouloc - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Syndicat mixte ICPE Villeneuve Bouloc - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-12-16 Arrêté préfectoral APC implantation centrale photovoltaique

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit