Installations classées
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COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU MURETAIN (1)

Lieu-dit Joffrery , 31600 Muret

Numéro d'établissement :
0006808352
SIRET :
24310069000037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 25/01/2011

Installations classées - COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU MURETAIN - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU MURETAIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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