Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SAS SDU DISTRIBUTION DU DOMAINE DE L'UBY (1)

1000 route de Tavernes , 32150 Cazaubon

Numéro d'établissement :
0006808278
SIRET :
47828875600016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 20/07/2023

Installations classées - SAS SDU DISTRIBUTION DU DOMAINE DE L'UBY - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-20 RAPVI publiable_DOMAINE_UBY_Cazaubon
Installations classées - SAS SDU DISTRIBUTION DU DOMAINE DE L'UBY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 3 Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Déclaration 15.0 hl/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SAS SDU DISTRIBUTION DU DOMAINE DE L'UBY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-14 AP prescriptions complémentaires APC du 14/08/2024 _ Fertirrigation
2016-04-15 Arrêté préfectoral AP enregistrement
2016-02-16 Rapport Rapport au CODERST
2015-11-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DOMAINE DE L'UBY SAS Distribution daté du 10/11/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit