Installations classées
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SYDED DU LOT (1)

Bartes de Bousqueille Parcelles n° 477, 478, 479, 480 et 488 et Parcelles n° 819, 820 et 821 , 46400 Saint-Jean-Lagineste

Numéro d'établissement :
0006808216
SIRET :
45337299700016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 08/04/2025

Installations classées - SYDED DU LOT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-08 rapport_Inspection-2025.pdf
Installations classées - SYDED DU LOT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 20000.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 8549.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 300.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 250.000 m3
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 25.000 t/j
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 200.000 t/j
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 200.000 t/j
Installations classées - SYDED DU LOT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-06 AP prescriptions complémentaires 20241206 APC n° E-2024-330
2024-10-01 AP prescriptions complémentaires 20241001_AP décision cas par cas Syded
2023-08-18 AP prescriptions complémentaires 20230830-APC n° E-2023-246-2023-1108
2023-06-02 AP prescriptions complémentaires AP E-2023-154 du 02-06-2023-décision Syded-2023-0781.pdf
2020-06-18 Arrêté préfectoral APC_E-2020-132_BasculementEnEnregistrement
2015-11-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SYDED DU LOT Saint-Jean-Lagineste daté du 13/11/2015
2010-12-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit