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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL Toulouse Artifices Création (1)

15 rue des vieilles vignes ZAC de Serres , 31410 Capens

Numéro d'établissement :
0006808044
SIRET :
44423646700023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 26/08/2025

Installations classées - SARL Toulouse Artifices Création - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SARL Toulouse Artifices Création - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4220 2 Produits explosifs (stockage de) Enregistrement 150.000 kg
Installations classées - SARL Toulouse Artifices Création - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-22 AP mise en demeure 2025-10-22-APMD-Toulouse-Artifices Créations CAPENS

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit