Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SABLIERES MALET (1)

Lieu-dit Lamasquère Le Comte , 31750 Escalquens

Numéro d'établissement :
0006807968
SIRET :
34373012300175
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 16/03/2022

Installations classées - SABLIERES MALET - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-16 220316_RapportInspection_Georisques_Malet_Escalquens
Installations classées - SABLIERES MALET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 200.0 kW
2516 2 Produits minéraux pulvérulents non ensachés (transit) Déclaration 21500.0 m3
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 16000.0 m2
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit