Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

COMMUNAUTE COMMUNES TERRES CONFLUENCES (1)

lieu dit Saint Béart Chemin de Castelis , 82100 Castelsarrasin

Numéro d'établissement :
0006807853
SIRET :
20006632200013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 30/06/2026

Installations classées - COMMUNAUTE COMMUNES TERRES CONFLUENCES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COMMUNAUTE COMMUNES TERRES CONFLUENCES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 550.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.990 t
Installations classées - COMMUNAUTE COMMUNES TERRES CONFLUENCES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-05-10 Arrêté préfectoral 82-7853 AP ENR 20210510 CC Terres des confluences - Castelsarrasin
2021-02-01 Arrêté préfectoral 82 7853 AP consultation public 20210201 Terres des confluences
2021-01-04 Arrêté de mise en demeure APMED_CommunauteCommunesTerresDesConfluences_Castel
2019-05-27 Arrêté de mise en demeure 82-7853 apmd 20192705 CC terres des confluences

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit