Installations classées
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SYDED DU LOT (1)

Nayrac , 46100 Figeac

Numéro d'établissement :
0006807822
SIRET :
45337299700016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 07/10/2020

Installations classées - SYDED DU LOT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SYDED DU LOT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 19150.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.900 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 299.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1850.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 250.000 m3
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 23.000 t/j
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 23.000 t/j
Installations classées - SYDED DU LOT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-08-23 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire portant modification AP d'autorisation
2013-04-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SYDED DU LOT Figeac - Base Valorisation daté du 29/04/2013
2012-01-11 Arrêté préfectoral Autre concernant SYDED DU LOT Figeac - Base Valorisation daté du 11/01/2012
2011-09-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit