Installations classées
ou autres sites inspectés

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SMPEPTDG TRIGONE (1)

A la Lande Communale , 32330 Gondrin

Numéro d'établissement :
0006807804
SIRET :
25320184200056
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 07/07/2020

Installations classées - SMPEPTDG TRIGONE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SMPEPTDG TRIGONE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 7.700 t/j
Installations classées - SMPEPTDG TRIGONE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-08-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire actualisation rubrique 2760
2010-10-05 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit