Installations classées
ou autres sites inspectés

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E-PHILEA (1)

980 rue de la Paix lieu-dit Coste Curte , 82170 Grisolles

Numéro d'établissement :
0006807555
SIRET :
31315129200080
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 20/07/2023

Installations classées - E-PHILEA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-20 20230816_RapportInspection_EPHILEA_Publiable
Installations classées - E-PHILEA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 176000.0 m3
Installations classées - E-PHILEA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-14 AP prescriptions complémentaires 2024 10 14 APC_E-PHILEA_Grisolles
2024-10-14 AP prescriptions complémentaires 2024 10 14 APC_E-PHILEA_Grisolles
2020-12-22 Arrêté préfectoral Changement d'exploitant
2012-05-23 Arrêté préfectoral Autre concernant SOCAMIL LECLERC daté du 23/05/2012
2012-05-23 AP d'autorisation 20120523_APAUTO 2012144-0011
2009-03-02 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit