Installations classées
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SATYS SEALING PAINTING FRANCE (1)

Rue Jacques Grangette ZAC Aéroconstellation , 31700 Cornebarrieu


Numéro d'établissement :
0006807332
SIRET :
33913536000040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 17/02/2026

Installations classées - SATYS SEALING PAINTING FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-17 Etat_Inspection_0006807332_2026_02_20_GEORISQUES
2026-02-17 Etat_Inspection_georisques_0006807332_2026_03_04
2025-06-11 Etat_Inspection_0006807332_2025_06_12_GEORISQUES
2023-12-05 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SATYS SEALING PAINTING FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.800 MW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 2262.000 kg/j
3670 1 Traitement de surfaces de matières avec plus de 150 kg/h de solvants organiques Autorisation 301.000 kg/h
Installations classées - SATYS SEALING PAINTING FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-05 AP prescriptions complémentaires 05.01.2026 AP_Satys_Sealing_Cornebarrieu
2025-05-16 AP mise en demeure 2025-05-16-APMD- SATYS SEALING PAINTING FRANCE à Cornebarrieu
2024-08-09 AP mise en demeure APMD STTS à Cornebarrieu
2016-05-23 Arrêté préfectoral ap autorisation
2016-03-11 Rapport rapport
2009-06-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit