Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL GRANITARN CARRIERES (1)

Bois de l'Ebès , 81490 Saint-Salvy-de-la-Balme

Numéro d'établissement :
0006806965
SIRET :
52273549700037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 22/10/2024

Installations classées - SARL GRANITARN CARRIERES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-22 Partie_publiable
Installations classées - SARL GRANITARN CARRIERES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SARL GRANITARN CARRIERES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-27 AP prescriptions complémentaires 20250827 APC modification phasage
2023-06-20 AP prescriptions complémentaires 2023 06 20_APC_changement_exploitant_GRANITARN_CARRIERES
2019-02-11 Arrêté de mise en demeure 2019-02-11 AP de Mise en demeure Cessation Activités au liquidateur
2016-05-20 Arrêté de mise en demeure APMD acte de cautionnement GARFIN
2010-05-25 Arrêté préfectoral 2010-05-25_Arrêté préfectoral d'autorisation_Bois de l'Ebès_Carrières de l'Arthuzié

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit