Installations classées
ou autres sites inspectés

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SA COVED (1)

Route de Lavaur BP 07 , 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe

Numéro d'établissement :
0006806903
SIRET :
34340353101678
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 12/05/2025

Installations classées - SA COVED - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-12 rapport-publiable_Inspection-ar-7-incendie-ttr.pdf
2025-01-09 Partie_publiable.pdf
2024-06-27 Partie_publiable.pdf
2023-02-22 RapportInspection_COVED
Installations classées - SA COVED - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1100.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 120.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 100.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 10730.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1180.000 m3
2780 2.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 54.000 t/j
2791 2 Déchets non dangereux (traitement) déclaration Déclaration avec contrôle 9.500 t/j
Installations classées - SA COVED - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-05-11 AP prescriptions complémentaires APC_MàJ_Clt ICPE_prescriptions
2025-06-30 AP prescriptions complémentaires Arrêté préfectoral complémentaire_Arrêt Torchère
2025-02-05 AP levée de mise en demeure 2025 02 03 Levée de mise en demeure
2024-07-31 AP mise en demeure 2024 07 31_APMD_COVED
2020-08-20 Arrêté préfectoral 2020-08-20_APC_Suivi_postExploitation_Photovoltaïque_ISDND_StSULPICE_COVED
2014-07-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire de constitution garanties financières pour mise en sécurité site
2013-07-09 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément pour le ramassage de pneumatiques usagés

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit