Installations classées
ou autres sites inspectés

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ENTREPRISE FABIE (1)

La Barthe , 12120 Comps-la-Grand-Ville


Numéro d'établissement :
0006806902
SIRET :
38161452800036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 05/10/2023

Installations classées - ENTREPRISE FABIE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-05 GEORISQUE RapportInspection
Installations classées - ENTREPRISE FABIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 134.0 kW
Installations classées - ENTREPRISE FABIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-04-03 Autre AP levée apmd du 06/12/2019
2020-04-03 Autre AP levée apmd du 06/12/2020
2019-12-06 Arrêté de mise en demeure apmd
2009-07-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2009-196-2
2008-05-07 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit