Installations classées
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CORTINA JOEL (1)

ROUTE DE CAMBERNARD LD CABOUSSE , 31470 SAINT-LYS

Numéro d'établissement :
0006806657
SIRET :
32342246900029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 09/04/2024

Installations classées - CORTINA JOEL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-09 20240429_CORTINA_StLys_RAPVI_publiable
Installations classées - CORTINA JOEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.0 t
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 2450.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1330.0 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 6.0 t
Installations classées - CORTINA JOEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-04-16 Arrêté préfectoral AP Agrément VHU
2014-05-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CORTINA Joël (65, Route de Cambernard) daté du 02/05/2014
2014-03-14 Autre renouvellement de l'agrément VHU de la société Cortina
2008-07-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation - Agrément n° PR 31 00023D

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit