Installations classées
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FRAUNIE BOIS SARL (1)

ZI de Barrès 2 , 82100 Castelsarrasin

Numéro d'établissement :
0006806453
SIRET :
82203548100024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 05/03/2026

Installations classées - FRAUNIE BOIS SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-05 rapport_Inspection-icpe-du-05032026.pdf
Installations classées - FRAUNIE BOIS SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1531 Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement Déclaration 60000.000 m3
1532 2.a Stockage de bois enregistré Enregistrement 37000.000 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 800.000 kW
Installations classées - FRAUNIE BOIS SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-08-28 Arrêté de mise en demeure 82-6453 apmd 20190828 fraunie castelsarrasin
2019-05-24 Arrêté de mise en demeure 82-6453 AMPD 20192404
2019-01-07 Arrêté préfectoral 82-6453 apmu 20190107 fraunie
2013-06-28 Arrêté de mise en demeure 82-6453-APMD 20130628-DELRIEU à Castelsarrasin
2009-11-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit