Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

Rio Tinto (1)

zone industrielle , 65260 Pierrefitte-Nestalas

Numéro d'établissement :
0006806366
SIRET :
83418674400027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 16/04/2019

Installations classées - Rio Tinto - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Rio Tinto - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Rio Tinto - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-07-07 Arrêté préfectoral AP PECHINEY Pierrefitte-Nestalas - servitudes d'utilité publique
2013-01-28 Arrêté préfectoral Autre concernant PECHINEY BÂTIMENT daté du 28/01/2013
2013-01-14 Arrêté préfectoral Autre concernant PECHINEY BÂTIMENT daté du 14/01/2013
2012-06-21 Arrêté de mise en demeure Autre concernant PECHINEY BÂTIMENT daté du 21/06/2012
2010-06-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit