Installations classées
ou autres sites inspectés

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FRAYSSINET SAS (1)

La Mothe , 81240 Rouairoux


Numéro d'établissement :
0006806351
SIRET :
71642043500027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 25/01/2022

Installations classées - FRAYSSINET SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-25 Rapport Inspection_FRAYSSINET
Installations classées - FRAYSSINET SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 340.000 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 74000.000 m3
2780 1.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 65.000 t/j
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 2.400 t
Installations classées - FRAYSSINET SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-02-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit