Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

VEOLIA AGRICULTURE FRANCE (1)

ZONE INDUSTRIELLE SITE CERAVER , 65320 BORDERES-SUR-L'ECHEZ

Numéro d'établissement :
0006806337
SIRET :
31573284200804
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 14/03/2025

Installations classées - VEOLIA AGRICULTURE FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-14 rapport-publiable_inspection-2025.pdf
2024-03-18 Partie_publiable.pdf
Installations classées - VEOLIA AGRICULTURE FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 10000.000 m3
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 9.000 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 5000.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 500.000 kW
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 800.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 950.000 m3
2780 1.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 74.000 t/j
2780 2.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 19.000 t/j
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 25.000 t/j
Installations classées - VEOLIA AGRICULTURE FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-26 AP prescriptions complémentaires 2025-09-26_APC_VEOLIA_AGRICULTURE_examen_PPVE
2023-07-21 AP prescriptions complémentaires 20230721_APC_MàJadmin_TravauxGestionDesEaux_SEDE
2020-09-02 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure n°65-2020-09-02-001 - mise en sécurité et mesures conservatoires
2010-01-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-03-07 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit