Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL ATOUT FER (1)

80 avenue Jean Jaurès , 81160 Saint-Juéry

Numéro d'établissement :
0006806202
SIRET :
43411946700018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 15/11/2023

Installations classées - SARL ATOUT FER - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-15 Rapport_géorisques
Installations classées - SARL ATOUT FER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2500.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 0.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 42.0 t
Installations classées - SARL ATOUT FER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-05-14 Arrêté préfectoral Accusé réception Antériorité
2013-05-02 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire et transfert
2007-01-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit