Installations classées
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COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD 82 (1)

Lieu-dit Fraysse , 82170 Dieupentale

Numéro d'établissement :
0006806096
SIRET :
20006665200054
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 10/02/2026

Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD 82 - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-10 rapport_20260210PPC.pdf
Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD 82 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 2105.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 11.200 t
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 210.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 125.000 m3
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 7.200 t/j
Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD 82 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-06 AP prescriptions complémentaires 2026-01-06 APC - CC GRAND SUD - DIEUPENTALE
2018-09-06 Arrêté préfectoral APC_Dechetterie-QuaisTransfert_CCGS82
2013-04-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIEEOM GRISOLLES-VERDUN (dechetterie) daté du 19/04/2013
2011-06-28 Arrêté préfectoral APC_Antériorité_QuaisTransfert_SIEEOM_Dieupentale

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit