Installations classées
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LESCOUT RECYCLAGE (1)

484 CHEMIN DES VIGNES , 81110 Lescout

Numéro d'établissement :
0006805999
SIRET :
41187644400026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 08/03/2023

Installations classées - LESCOUT RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-08 RapportInspection_IDOINE
2022-06-29 2022-06-30_Rapport Inspection_IDOINE Lescout
2022-04-21 Rapport_GéoRisques
Installations classées - LESCOUT RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 675.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 12365.0 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 25.0 t
Installations classées - LESCOUT RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-12 AP prescriptions complémentaires 2023 04 12 Récépissé décl cht exploitant LESCOUT RECYCLAGE.pdf
2023-03-29 AP mesures d'urgence 2023 03 29_AP_SUSPENSION_PARTIELLE_suite_Incendie_IDOINE.pdf
2022-01-19 AP mise en demeure 2022 01 19 APMD IDOINE LESCOUT.pdf
2018-12-19 Arrêté préfectoral APC Renouvellement agrément VHU
2018-05-25 Arrêté préfectoral APC mise à jour classement activité
2012-12-26 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral complémentaire portant actualisation des prescriptions
2012-12-26 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral complémentaire portant renouvellement agrément VHU
2010-09-21 Arrêté de mise en demeure arrêté de mise en demeure de respecter certaines prescriptions techniques
2007-01-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-01-26 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral complémentaire portant agrément VHU
1996-02-13 Arrêté de mise en demeure arrêté de mise en demeure de respecter prescriptions de l'APAUTO
1996-02-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit