Installations classées
ou autres sites inspectés

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DECONS OCCITANIE (1)

2 rue de la Mécanique ZI de la Rougearié , 81200 Aussillon

Numéro d'établissement :
0006805997
SIRET :
83222254100068
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 23/02/2026

Installations classées - DECONS OCCITANIE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-23 4_RAPVI_DECONS_OCC_23_02_2026_georisques
2025-05-15 rapport-publiable_Ar-7-81-dechets-2025-41.pdf
2024-08-13 4_Rapvi_DECONS_OCCITANIE_13_08_2024_Georisque
Installations classées - DECONS OCCITANIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 140.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.000 t
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 120.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 500.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 4642.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 42.000 t
Installations classées - DECONS OCCITANIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-07 AP prescriptions complémentaires 2022-04-08_APC_DECONS_Occitanie.pdf
2019-03-12 Arrêté préfectoral 2019 03 12 AP renouvellant l'agrément GOMEZ-ANDREO
2014-03-19 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure non respect prescriptions de l'APC du 23 mai 2013
2013-05-23 Autre APC ANTERIORITE VHU actualisation prescriptions
2013-05-23 Arrêté préfectoral AP VHU
2007-06-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1975-08-29 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter un dépôt de ferrailles

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit