Installations classées
ou autres sites inspectés

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AB7 INDUSTRIES (1)

chemin des Monges BP9 , 31450 Deyme


Numéro d'établissement :
0006805756
SIRET :
34920376000021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 03/03/2026

Installations classées - AB7 INDUSTRIES - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-03 rapport_Inspection-esp-du-3-mars-2026.pdf
2025-07-18 rapport_Suite-a-med.pdf
2024-04-03 Partie_publiable.pdf
2022-09-27 2022_939_rapport_georisque_inspection_AB7_27092022
Installations classées - AB7 INDUSTRIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 44.600 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 150.000 t
Installations classées - AB7 INDUSTRIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-12 AP mise en demeure 20240612-APMD-AB7 à Deyme
2022-04-11 AP prescriptions complémentaires 20220411-APC-AB7-DEYME.pdf
2014-11-28 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit