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Installations classées
ou autres sites inspectés

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AFM RECYCLAGE (1)

1255 Chemin de la Margue , 82000 Montauban


Numéro d'établissement :
0006805574
SIRET :
38348263500554
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 13/05/2025

Installations classées - AFM RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-13 rapport-publiable_Inspection-icpe-du-130525.pdf
2023-03-03 Visite inspection ICPE du 28-02-2023
2022-07-12 Rap-Insp_VI-82-22-012_2022-07-12_AFM-Montauban-géorisque
Installations classées - AFM RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - AFM RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-12 AP prescriptions complémentaires 2025-08-12 APC AFM Recyclage - Montauban
2024-11-19 AP prescriptions complémentaires 2024-11-19 APC 82-2024-11-19-00001.2024-1283
2018-03-01 Arrêté préfectoral 82-5574 apc 20180301 afm
2018-03-01 Arrêté préfectoral 82-5574 apc 20180301 AFM
2006-07-20 Arrêté préfectoral APC agrément installations de dépollution et démontage VHU (art 43-2)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit