Installations classées
ou autres sites inspectés

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COFELY ENERGIES SERVICES (1)

254 rue Léon JOULIN BP 30613 , 31106 Toulouse

Numéro d'établissement :
0006805358
SIRET :
55204695502627
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 17/01/2024

Installations classées - COFELY ENERGIES SERVICES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-17 Partie_publiable.pdf
2022-07-12 20220722_COFELY_Toulouse_RapInspection_publiable
Installations classées - COFELY ENERGIES SERVICES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 3804.000 kg
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 18.750 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 9458.000 kW
Installations classées - COFELY ENERGIES SERVICES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-07-21 Arrêté préfectoral APC PAC cogénération
2013-06-20 Arrêté préfectoral Autre concernant COFELY ENERGIES SERVICES daté du 20/06/2013
2013-04-09 Autre Rapport installations de refroidissement
2008-04-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit