Installations classées
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NATAIS (1)

En Briolé Domaine de villeneuve , 32130 Bézéril

Numéro d'établissement :
0006805260
SIRET :
43473949600017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 24/09/2025

Installations classées - NATAIS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-24 rapport_2025-viinstruction-Pac-15-cell-edd.pdf
2025-08-13 rapport_2025-vipac-15-Cellules.pdf
2023-06-27 2023-0658-DP_NATAIS_En Briolé_RAPVI_Georisques
2022-09-07 2022-0710-DP_NATAIS En Briolé_Bezeril_RAPVI_publiable
Installations classées - NATAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 46452.000 m3
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 46452.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2473.000 m3
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 14342.000 m3
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 14342.000 m3
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 14570.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 333.300 kW
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 333.300 kW
2445 2 Transformation du papier, carton Déclaration 18.000 t/j
2445 2 Transformation du papier, carton Déclaration 16.000 t/j
2910 B.2 Combustion Autorisation 0.300 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 68.000 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4718 1.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - NATAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-13 AP prescriptions complémentaires 2025-11-13_APC_augmentation_capacité_NATAIS
2023-06-30 AP d'autorisation 2023-AP Autorisation Chaudière 2910

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit