Installations classées
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Casse Détail Auto (1)

Route de Belpech , 09100 Pamiers

Numéro d'établissement :
0006805159
SIRET :
87760875200011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 01/09/2021

Installations classées - Casse Détail Auto - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Casse Détail Auto - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 6418.0 m2
Installations classées - Casse Détail Auto - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-10-28 Arrêté de mise en demeure APMD
2018-12-27 Arrêté préfectoral Nouveau document
2013-01-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DETAIL AUTO - DALUZ Mario - daté du 07/01/2013
2012-12-14 Autre Demande de renouvellement d'agrément VHU
2006-10-25 Arrêté préfectoral AP agrément démolisseur VHU

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit