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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CEMEX GRANULAT SUD OUEST (1)

lieu-dit Goubard , 31270 Cugnaux


Numéro d'établissement :
0006804991
SIRET :
40015157700055
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 19/07/2022

Installations classées - CEMEX GRANULAT SUD OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-19 Rapport_publiable
Installations classées - CEMEX GRANULAT SUD OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 40.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 31841.0 m2
2518 b Installation de production de béton prêt à l'emploi Déclaration 1.5 m3
Installations classées - CEMEX GRANULAT SUD OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-04-01 Arrêté préfectoral AP de refus

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit